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La délégation Employeur fait lecture d’un texte introductif se voulant consensuel.

En réponse la déclaration intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO est lue (CF annexe Déclaration/Communiqué du 04.03.09).

Les débats qui ont suivis ont tourné autour de la question essentielle : les organisations syndicales de salariés entendent débattre dans le cadre de l’ordre du jour : classifications et rémunérations en précisant d’emblée, qu’il s’agit de partir des métiers débattus et validés à la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l’Intervention Sociale et répertoriés au Répertoire National des Certifications et des Professions ainsi qu’à la Commission Nationale Paritaire de l’Emploi de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-Sociale à but non lucratif.

La délégation CGT redit ne pas être opposée, par principe, aux filières à la condition expresse que les dispositions actuelles afférant à la durée du travail, aux congés annuels supplémentaires, à la rémunération et aux éléments constituant l’ensemble des annexes existantes figurent dans les dispositions permanentes de la Convention Collective.


Plusieurs suspensions de séance alternativement demandées par les organisations employeurs et par les organisations syndicales de salariés aboutissent à un dernier constat :

Les employeurs donnent leur accord pour travailler à partir des groupes de métiers pouvant être constitutifs de filières.

Les discussions sur les classifications s’envisageront par un état des lieux autour de 7 groupes de métiers :

métiers de l’éducatif

métiers du pédagogique

métiers de la formation

métiers du soin

métiers techniques et logistiques

métiers de l’administration et de la gestion

métiers de l’encadrement

Les organisations syndicales de salariés demandent que les employeurs leur communiquent l’état des 30 % d’emplois « faisant fonction » qu’ils mettent en avant et qui sont non définis comme métiers dans les annexes conventionnelles. Les employeurs proposent qu’une synthèse de l’Enquête Emploi de la Branche et concernant notre champ conventionnel, soit envoyée pour le 20 mars 2009 aux organisations syndicales de salariés.

C’est surtout l’opportunité de faire rentrer les métiers « émergents » énoncés par l’Observatoire Prospectif des Métiers et des qualifications de la Branche dans les classifications.

A la suite de la CNPN, s’est tenue une réunion intersyndicale des délégations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO qui a acté 3 décisions :

1. une conférence de presse le vendredi 6 mars 2009,
2. un appel commun pour la journée unitaire et interprofessionnelle de grève et de manifestation du 19 mars 2009,
3. une rencontre de préparation en vue de la CNPN du 30 mars.

Dans le compte-rendu de la CNPN (qui sera diffusé très prochainement) , cette présente note sera complétée par le 2ième point de l’ordre du jour concernant le volet salarial.

Montreuil, le 4 mars 2009, 18 h.

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FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE CGT

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